Conditions générales de vente

Dispositions Générales
 
Le présent site Internet (www.le-courtil-decoration.fr) (ci-après le « Site »)
est édité et géré par la Sarl Le courtil de la vallée, active sous le nom commercial « Le courtil décoration », enregistrée Belgique sous le numéro siret  49766306200022, dont le siège social est 103 avenue de la marne 59700 Marcq en Baroeul et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR 21 497 663 062
 
Les coordonnées de Le courtil décoration sont les suivantes :
Numéro de téléphone : 0033 3 20 82 92 41
Adresse e-mail :  lecourtildeco@orange.fr
 
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Le courtil décoration (« le Vendeur ») et toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « L’Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).
 
Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.
 
Le courtil décoration se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis, les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.
 
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 
 
Lorsqu’une commande est complète, un récapitulatif de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur, de manière à lui permettre de les conserver. La commande est également archivée par Baobab Collection.
 
Article 1.  L’Acheteur
 
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il n’est pas âgé de 18 ans être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle. Le Courtil se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande
de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Lorsque l’Acheteur transmet à Le Courtil décoration , via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des Produit(s) figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de
l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Courtil décoration ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) [comme définis ci-après] commandé(s).
 
Le Courtil décoration se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux conditions ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
 
Article 2. Produits
 
Les produits de la marque BAOBAB COLLECTION ou tout autre produit proposé à la vente par Le Courtil décoration (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Le Courtil décoration apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur le Site.

 
Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Le Courtil Décoration ne pourra être engagée. Le Courtil Décoration honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits offerts à la vente sur le Site.
 
Article 3.  Commande 
 
Le consommateur, lorsqu’il passe commande, reconnait explicitement que celle-ci implique une obligation de payer.
 
Lorsque le paiement aura été effectué (cf article 6 ci-dessous) l’Acheteur recevra un email de Le Courtil décoration accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
 
Article 4.  Indisponibilité
 
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Le Courtil décoration, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de huit (8) jours la date indicative (sauf cas de force majeure), Le Courtil décoration en informera l’Acheteur par email.
 
L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à lecourtildeco@orange.fr au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé par Le Courtil décoration . Le cas échéant, Le Courtil décoration s’engage à rembourser l’Acheteur dont
le paiement aurait déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours après la date de modification ou l’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par Le Courtil décoration à l’Acheteur.
 
Article 5.   Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en Euros (€)et sont toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison .
Les frais de livraison dépendent de la destination d’envoi du(des) Produit(s). Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans les détails de la commande, avant paiement par l’Acheteur. Les frais de livraison sont à ce jour les suivants :

• 7,5 euros pour tout achat hors dom tom et îles.
• Ils sont offerts à partir de 150 euros d’achat  

Ces frais de livraison ne visent pas les livraisons vers les Dom Tom et les îles qui sont déterminées au cas par cas.
 
En cas de rétraction, les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur (cf. article 10 ci-dessous).
 
En cas de promotions et remises, celles-ci seront appliquées à la commande de l’Acheteur s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.
 
Le Courtil décoration se réserve la possibilité de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment sans qu’une notification préalable ne soit requise.
Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.
 
Article 6.   Paiement
 
Le Site permet des paiements sécurisés par cartes de crédit, VISA, Mastercard, Maestro.
 
Aucune information bancaire n’est conservée sur le serveur et Le Courtil décoration n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : les paiements sont effectués par la biais d’une  plateforme externe, ce qui garantit un niveau de sécurité élevé pour les transactions passées sur le Site.

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit étrangère, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur restera à la charge de celui-ci. L’Acheteur garantit à Le Courtil décoration qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement.
 
Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger jusqu’au moment du paiement d’éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la saisie de sa commande.
Lorsque le paiement est effectué par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous.
 
L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission de ses données bancaires (nom et prénom, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total dû pour la commande.
 
Le débit du compte n’aura lieu, en principe, qu’à partir de l’envoi de la commande à l’Acheteur, afin d’éviter qu’il ne soit débité immédiatement alors que le(s) Produit(s) ne serait(ent) pas immédiatement disponible(s).
 
Article 7.  Propriété
 
Les Produits restent la propriété pleine et entière de Le Courtil décoration jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
 
Article 8. Livraison
 
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.
 
Si la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à Le Courtil décoration et l’Acheteur sera remboursé dans les 15 jours suivant la réception du colis par Le Courtil décoration.

 Le Courtil décoration ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des obligations de ses transporteurs externes, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard de ceux-ci (au sens de l’article VI.44 du Code de droit économique).
 
Si la responsabilité directe de Le Courtil décoration était mise en cause, Baobab Collection pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable soit à ce dernier, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
 
Article 9.  Délais de livraison
 
Dès réception du paiement de la commande, Le Courtil décoration fera le nécessaire pour traiter et expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dans les meilleurs délais.
 
Les délais de livraison peuvent varier selon l’heure de la commande.
Globalement les délais de livraison ne sauraient – sauf exception – dépasser huit (8) jours courant à compter du lendemain d’une commande payée par l’Acheteur et reçue par Le Courtil décoration du lundi au vendredi avant 12h00
 
Les délais de livraison dépendent (1) du temps de traitement de la commande par Le Courtil décoration , (2) des délais de livraison du transporteur.
 

1.  Temps de traitement de la commande
    
   Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés par Le Courtil décoration dans les deux jours ouvrables suivant la commande lorsque celle-ci est passée la veille avant minuit.
    
2.  Délais de livraison du transporteur
    
   Le Courtil décoration expédie les commandes par la poste en colissimo.

A titre indicatif, les délais sont les suivants : 2 à 5 jours ouvrés
 
Article 10.   Droit de rétractation : retours
 
L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour où l’Acheteur (ou un tiers désigné par l’Acheteur autre que le transporteur) prend physiquement possession du(des) Produit(s) commandé(s) via le Site sans avoir à en justifier le motif.
 
Pour obtenir le remboursement d’un Produit retourné, l’Acheteur devra, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et préalablement au renvoi du (des) Produit(s), obligatoirement informer Le Courtil décoration de sa décision de se rétracter de sa commande en
faisant une demande de retour dénuée d’ambiguïté sur le site.
 
Le Courtil décoration accusera réception de la demande de retour par l’envoi d’un e-mail intitulé « En attente du retour de colis, rappelant que les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur. Ce courriel contiendra un bon de retour que l’Acheteur devra imprimer et placer à l’intérieur du colis. Le renvoi du ou des Produit(s) devra être effectué par l’Acheteur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter de sa commande
 
Le(s) Produit(s) devra(devront) être renvoyé(s) dans leur(s) condition(s) et emballage d’origine.

Le Courtil décoration remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande. Les frais de retour d’un(des) Produit(s) vers Le Courtil décoration seront à la charge de l’Acheteur. Ils seront déduits du montant total à rembourser par Le Courtil décoration à l’Acheteur.
 
Le remboursement du ou des Produit(s) renvoyé(s) interviendra par virement au compte bancaire qui aura été utilisé lors de la commande et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Le Courtil décoration aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat conformément aux dispositions ci-dessus. Cependant, Le Courtil décoration pourra différer le remboursement jusqu’au retour effectif du ou des Produit(s) à l’adresse indiquée sur le bon de retour ou
jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve incontestable de l’expédition des biens, la date retenue étant la première de ces faits.
 
En cas de non réception du colis par Le Courtil décoration , et sans preuve de sa bonne distribution, le(s) Produit(s) ne sera(seront) ni remboursé(s) ni échangé(s) et la responsabilité de Le Courtil décoration ne pourra pas être engagée.
 
Les colis reçus par Le Courtil décoration qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus ne seront pas remboursés par Le Courtil décoration.
 
Tout risque lié au retour d’un(des) Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.
 
Article 11.  Erreurs de livraison
 
Si, par hasard l’Acheteur recevait de Le Courtil décoration un Produit qui ne correspondait pas à sa commande, il sera invité à contacter Le Courtil décoration le plus rapidement possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, par email à lecourtildeco@orange.fr . Le Courtil décoration confirmera alors la non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée et lui indiquera la procédure de renvoi, qui sera aux frais de Le Courtil décoration.

Article 12.  Garanties
 
Tous les Produits vendus sur le Site www.le-courtil-decoration.fr bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts prévue par le Code civil français .
 
Pour faire valoir sa garantie, l’Acheteur devra disposer de la  facture émise par Le Courtil décoration . En cas de défaut, l’Acheteur est tenu d’informer Le Courtil décoration dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la découverte du défaut.

La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, des modifications ou adaptations qui seraient apportées au Produit ou de tout autre usage incorrect par l’Acheteur.
 
Article 13.   Vie privée et cookies
 
Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Le Courtil décoration à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de
sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Le Courtil décoration de traiter la commande de l’Acheteur.
 
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de Le Courtil décoration.
 
Article 14.   Preuve 
 
L’Acheteur admet que les communications électroniques et les backups du Site régulièrement effectués par Le Courtil décoration peuvent être utilisés comme moyens pour établir la preuve d’une transaction entre l’Acheteur et Le Courtil décoration.
 
Article 15.  Force majeure
 
La responsabilité de Le Courtil décoration ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que (mais non exclusivement) des problèmes avec les autorités douanières, une grève, des problèmes de faillite de tiers auxquels Le Courtil décoration a fait appel, la non-livraison ou la livraison tardive des biens par les fournisseurs externes à Le Courtil décoration, des restrictions de commerce
ou des réglementations nouvelles à respecter.
 
Article 16. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sous réserve de l’application des règles impératives du pays de résidence de l’Acheteur.